Géraud Marchand


De: MARCHAND (Géraud, Marie, Gilbert, José)
Objet:
commissaire de justice sous le titre d'huissier de justice
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Avranches (Manche)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
24 Août 202224/08/2022
De: Marchand (Géraud, Marie, Gilbert, José)
huissier de justice
Avranches (Manche)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office d'huissier de justice
Pontorson (Manche)
supprimé
Groupe:
désignation
14 Septembre 199014/09/1990
De: Marchand (Géraud, Marie, Gilbert, José)
huissier de justice
Avranches (Manche)
Objet:
attributaire à titre provisoire des minutes de l'office supprimé
Groupe:
désignation
06 Mars 199006/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.